Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(Article 6)

Nous reprenons donc l'examen d'une proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales. Nous avions commencé l'examen de ce texte le 5 avril dernier mais, comme vient de le dire mon collègue Saddier, nous n'avions pu l'achever. Nous avons en effet la volonté d'achever cet examen. Dans son article 4, l...