Projet de loi de finances pour 2019

Je défends cet amendement au nom de notre collègue Fabien Di Filippo. Monsieur le ministre, j'ai bien noté votre souci de préserver les chambres de commerce et d'industrie situées dans les zones les plus rurales. Je souhaiterais que vous puissiez prendre le même engagement vis-à-vis des CCI des territoires portuaires, qui connaissent les mêmes ...

Ma collègue Virginie Duby-Muller a eu tout à fait raison, monsieur le ministre de l'économie, d'évoquer le problème de la pêche dans son intervention. C'est vrai, les pêcheurs auraient dû bénéficier de la mesure dont vont bénéficier les agriculteurs. J'estime en effet que la décision que nous venons de prendre va définitivement tuer la flottill...

Les pêcheurs sont prêts à opérer cette transition énergétique, et ils le sont depuis longtemps. Beaucoup de jeunes pêcheurs auraient voulu pouvoir changer leurs bateaux pour des bateaux plus puissants, moins polluants et moins consommateurs d'énergie, mais ils ne le peuvent pas parce que la Commission européenne les oblige à reconstruire des ba...

L'amendement tend à revenir, pour le plafonnement du quotient familial, aux montants antérieurs à la loi de finances pour 2013. Depuis cette loi, les plafonds ont connu deux baisses successives, qui ont eu pour effet de diminuer le pouvoir d'achat des familles. À l'occasion de la récente mission d'information sur la politique familiale, qui a a...

Elle a été voulue après la guerre par le Conseil national de la Résistance et le général De Gaulle. Si la politique familiale correspond à nos convictions, nous savons aussi qu'elle doit se transformer pour tenir compte de l'évolution de la composition des familles et améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. J'ajou...

Je retiens d'abord un point, monsieur Saint-Martin : vous nous avez dit que votre majorité ne souhaitait pas toucher au quotient familial. Je salue cette affirmation car, à mon avis, ce n'est pas clair dans l'esprit de tous les membres de la majorité. Par ailleurs, vous avez reconnu, dans votre réponse, que le quotient familial était un élémen...

J'ajoute que j'ai été très déçu à la lecture du PLFSS de cette année, car il ne contient tout simplement rien en matière de politique familiale – les années précédentes, me direz-vous, chaque fois que l'on abordait la politique familiale dans le PLFSS, c'était pour enlever quelque chose aux familles. La seule mesure prévue cette année est la dé...

À entendre M. le ministre, j'ai le sentiment que l'amendement qui sera présenté dans quelques heures par le Gouvernement va dans le bon sens, même s'il nous faudrait bien entendu l'étudier sur le fond. Cela montre d'ailleurs, monsieur le rapporteur général, que ce que vous nous aviez dit en commission est faux : les veuves ne bénéficient d'aucu...

Ce n'est pas du tout ce que j'ai compris ! Pour le moment, les veuves n'ont aucun avantage d'aucune sorte : elles continuent à payer le maximum. Au début de votre intervention, monsieur le ministre, vous avez rappelé que la demi-part représentait, pour les veuves, une compensation liée au décès de leurs conjoints pendant la guerre. Je considèr...

… alors même qu'elle n'a jamais été présentée dans l'hémicycle. Et ce qu'elle contenait, c'est exactement ce que nous proposons à travers notre amendement. Cette intervention, monsieur le président, vaudra aussi défense de mon amendement no 704.

Avec l'article liminaire, nous disposons, conformément à l'article 7 de la loi organique du 17 décembre 2012, des prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2019. Cet article nous permet aussi de revenir sur les propos du rapporteur général, qui indique en introduction de son rapport : «...