Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

501 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° 1236C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Irrecevable)
M. Lurton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° 1124C au texte N° 1255 - Article 83 (Rejeté)
M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 83 qui, selon son intitulé, vise à « simplifier » les compléments à l'allocation aux adultes handicapés. Cette mesure de rationalisation supprime en fait la garantie de ressources constituée par l'AAH et le complément de ressources, une mesure de protection du niveau d...

06/11/2018 — Amendement N° 1123C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Rejeté)
M. Lurton

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 septembre 2019, un rapport d'évaluation relatif aux effets sociaux de l'évolution du barème de participation de personnes sous mesure de protection juridique mis en œuvre par le décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Expo...

06/11/2018 — Amendement N° 714C au texte N° 1255 - Article 81 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Door, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Masson, M. Perrut, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, M. Bouch...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Amendement de repli (par rapport à l'amendement demandant le report d'un an de la réforme de la DGE en DSID). Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or l'a...

06/11/2018 — Amendement N° 713C au texte N° 1255 - Article 81 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Door, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Masson, M. Perrut, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, M. Bouch...

Supprimer les alinéas 18 à 36. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en Dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or les premières simulations réalisées pour le compte des Départements de France (ADF) à l'échelle régionale,...

06/11/2018 — Amendement N° 168C au texte N° 1255 - Article 80 (Non soutenu)
M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Hetzel, M. Sermier, M. Strauma...

À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : L'automatisation de la gestion du FCTVA représente un enjeu important pour les collectivités locales, à la fois en terme de travail déclaratif à réaliser, mais aussi en terme de gestion de la trésorerie. La date du 1er janvier 2019 était annoncée par l'État...

06/11/2018 — Amendement N° CF931C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Lurton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF929C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Lurton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF928C au texte N° 1255 - Article 65 (Irrecevable)
M. Lurton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF930C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Lurton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF927C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Lurton

I. – Le troisième alinéa de l'article L. 31‑10‑2 du code de la construction et de l'habitation est supprimé. II. – Le 2° du I et le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont supprimés. III. – Les I et II ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. IV. – La perte de ...

06/11/2018 — Amendement N° CF175C au texte N° 1255 - Article 53 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Masson, M. Cinieri, M. Viry, M. Nury, M. Hetzel, M. Aubert, M...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Après les mots : « sous déduction », sont ajoutés les mots : « des aides prévues à l'article D. 343‑3 susmentionnées et sous déduction d'un abattement de 50 % pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à 43 914 € et de 30 % pour la fraction supérieure à 43 914 € et inférieure ou égale à 58 552 € » ; ...

30/10/2018 — Amendement N° 193C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brochand, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant et l'affectation du produit de la loterie « Mission patrimoine » ainsi que sur le montant et l'affectation des taxes effectivement perçues au titre de cette loterie. Exposé sommaire : En septembre 2017, le Pr...

30/10/2018 — Amendement N° CF798C au texte N° 1255 - Article 83 (Non soutenu)
M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 83 qui, selon son intitulé, vise à « simplifier » les compléments à l'allocation aux adultes handicapés. Cette mesure de rationalisation supprime en fait la garantie de ressources constituée par l'AAH et le complément de ressources, une mesure de protection du niveau d...

30/10/2018 — Amendement N° CF796C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Non soutenu)
M. Lurton

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation relatif aux effets sociaux de l'évolution du barème de participation de personnes sous mesure de protection juridique mis en œuvre par le décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ce rapport sera transmis au plus ...

29/10/2018 — Amendement N° 621C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

29/10/2018 — Amendement N° CF795C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Irrecevable)
M. Lurton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée015 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant15 000 0000