Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 4)
Les amendements de Gilles Lurton
Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
406 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS325 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Door, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Nury, M. Marleix, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi 2019‑486 du 22 mai 2019 complétée par l’article D 3332.8.1 de l’article 1 du décret 2019‑862 du 20 août 2019 dispose que l’entreprise peut effectuer un versement unilatéral pour l’acquisition ...
12/10/2019 — Amendement N° AS176 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier l’accès à la couverture complémentaire santé et son renouvellement aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé par une étude automatique. Cette dis...
11/10/2019 — Amendement N° AS175 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° 464 au texte N° 2296 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malg...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° 463 au texte N° 2296 - Article 56 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Sadd...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2019 — Amendement N° 408 au texte N° 2296 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Lurton
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
