Santé au travail

Cet amendement vise à organiser le rendez-vous en deux phases : dans un premier temps, le travailleur, éventuellement accompagné d'un représentant syndical, comme nous le proposerons dans un autre amendement, rencontrerait un professionnel du service de prévention et de santé au travail, hors la présence de l'employeur. Ce n'est que dans un sec...

Cet amendement vise à améliorer la transparence de la représentation au sein des services de prévention et de santé au travail – SPST – en prévoyant que l'identité, les fonctions et le moyen de contact du président, du vice-président et de l'ensemble des membres du conseil d'administration, soient rendus publics.

L'amendement a pour objet l'élargissement de la composition du comité national de prévention et de santé au travail, aux associations de victimes du travail, aux associations de malades, aux syndicats de médecins et aux agences d'État – la liste n'est pas exhaustive.

Alors que la présente proposition de loi visait à réformer le système de santé au travail, nos débats s'achèvent sur une grande déception. Nous ne pouvons pas nous résigner à ce que cette réforme se cantonne à une réorganisation des structures et à un décloisonnement de la santé publique, de la médecine de ville et de la santé au travail, censé...

L'interdiction absolue pour la médecine du travail d'avoir accès au dossier partagé figure à l'article 3 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Elle résulte d'un amendement du Gouvernement adopté lors de la première lecture du projet de loi en séance publique de l'Assemblée nationale. Or les craintes soulevées en 2004 ne para...

Les interactions entre DMP et DMST font l'objet de dispositions équilibrées contenues dans la loi de 2004 et auxquelles l'article 51 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a apporté de légères modifications, applicables à partir du 1er juillet 2021. Le médecin du travail ne peut pas consulter le DMP mais ...

Le présent article modifie notablement le régime de transmission du dossier médical en santé au travail : alors que le dossier pouvait être communiqué d'un médecin du travail à un autre si le premier l'estimait nécessaire – sauf refus du travailleur – , le DMST est désormais susceptible d'être rendu automatiquement et simultanément accessible à...

La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle qu'il est prévu de créer dans les services de prévention et de santé au travail est constituée d'un panel représentatif des différents intervenants de ces services. Or, ses participants ne suivant pas l'ensemble des salariés couverts par le service de santé, ils ne sont pas en mesure d...

Il vise à encadrer le recours à la téléconsultation, conformément au souhait des partenaires sociaux. J'ai d'ailleurs des interrogations quant à la téléconsultation : y recourt-on, comme je le suppose, pour pallier le manque de médecins du travail ? Qui effectuera les consultations à distance ? Seront-elles exclusivement conduites par des médec...

Par cet amendement nous demandons le maintien des données par sexe figurant dans le rapport annuel d'activité que doit établir le médecin du travail.

Cet amendement prévoit d'ajouter l'historique des rapports financiers aux documents devant être communiqués et rendus publics. Il s'agit de développer la transparence sur les finances des services de santé dans le but d'améliorer le système de santé au travail dans sa globalité. Les partenaires sociaux ont, à cet effet, prévu dans l'ANI sur la ...

Dans le même esprit, cet amendement vise à demander aux branches professionnelles de réaliser un état des lieux paritaire sur la santé au travail.

L'organisation de la santé au travail concerne un pan important de la vie des Français ; le sujet est d'autant plus crucial que le tableau de la situation est sombre. Les risques psychosociaux constituent aujourd'hui le deuxième groupe de pathologies le plus fréquent dans le monde du travail et ont provoqué quelque 20 000 accidents du travail ...

L'article 1er vise en particulier à compléter l'article L. 1153-1 du code du travail relatif au harcèlement sexuel, afin que les propos ou comportements à connotation sexiste – et non plus seulement à connotation sexuelle – permettent de qualifier une situation de harcèlement sexuel. Il s'agit d'une harmonisation partielle avec la définition pr...

Nous demandons la suppression de cet article 3 qui suscite de nombreuses craintes chez les partenaires sociaux. Il y a d'abord la crainte qu'il permette à certains employeurs de s'exonérer de leurs obligations de formation concrète in situ, au motif que le travailleur a reçu une formation vaguement similaire aux consignes de sécurité dans une ...

Comme je l'ai évoqué précédemment en défendant l'amendement de suppression de l'article, le présent amendement vise à compléter l'article 3 par l'alinéa suivant : « Le contenu du passeport de prévention n'exonère pas l'employeur de ses obligations et de sa responsabilité quant à la prévention des risques et la préservation de la santé des trava...

Permettez-moi de rappeler qu'il est difficile de garantir le secret médical lors des dépistages sur le lieu de travail. Il serait plus opportun de financer de grandes campagnes de sensibilisation au dépistage et des centres de dépistage.

C'est un amendement de repli, qui vise à organiser les campagnes de vaccination et de dépistage hors du lieu de travail, afin de préserver le secret médical.

Les accidents de travail causent chaque année 500 à 600 morts et environ 30 000 incapacités permanentes de travail. L'amendement no 309 propose donc de confier aux SPST une mission de prévention contre les accidents du travail via des campagnes d'affichage sur les chantiers ; l'amendement no 310 vise à leur confier l'accompagnement psychologiqu...

Cet amendement vise à compléter le volet « politique de santé au travail » du rapport, dont il est question à l'article 6, du projet de loi de finances relatif à la politique de santé publique, par un état des lieux des moyens mis en ? uvre pour améliorer la prévention des risques au travail pour lesquels l'État doit rendre des comptes, parmi l...