Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 27)
Les amendements de Gisèle Biémouret
Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier
312 amendements trouvés
10/10/2020 — Amendement N° AS1070 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La pertinence des soins est un enjeu majeur d’amélioration du système de santé qui vise à éviter hospitalisations et actes inutiles. L’objectif est de faire de la pertinence un sujet de discussion en...
10/10/2020 — Amendement N° AS962 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé de transformer la consultation longue IST/contraception pour les jeunes filles entre 15 et 18 ans en une consultation longue « santé sexuelle » au bénéfice de tous les jeunes. Cette co...
10/10/2020 — Amendement N° AS625 au texte N° 3397 - Article 30 (Retiré avant séance)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose que la création et la gestion des maisons de naissance soient exclusivement assurées par des sages-femmes afin de conserver le caractère innovant de ces structures à taille humaine et en assurer le bon fonctionnement. L’indépendance et la liberté d’action et de décision des sa...
10/10/2020 — Amendement N° AS963 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est compétente et formée pour assurer le suivi des grosses physiologies (non pathologiques). Elle dépiste la pathologie et oriente la patiente vers le médecin. En aucun cas, elle ne le ...
10/10/2020 — Amendement N° AS738 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La désertification médicale est aujourd’hui un mal qui atteint nombre de nos territoires, marqués notamment par le nombre sans cesse croissant du non remplacement des médecins prenant leur retraite....
10/10/2020 — Amendement N° AS1077 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a démontré l’intérêt de la téléconsultation afin de permettre un accès facilité aux consultations médicales tout en réduisant les déplacements et les risques de contamination. Afin...
10/10/2020 — Amendement N° AS978 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2019‑1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020 avait prévu une contribution de la CNSA à la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, dans la lim...
09/10/2020 — Amendement N° AS724 au texte N° 3397 - Avant l'article 19 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le groupe socialiste s’oppose à la désocialisation et la défiscalisation des heures supplémentaires pour plusieurs raisons. En 2020, la non compensation par l’État à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires nous paraît être un dévoiement du princip...
09/10/2020 — Amendement N° AS1059 au texte N° 3397 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le niveau et le taux d’évolution de l’ONDAM sont totalement inédits en 2020 (ONDAM rectifié) et en 2021 afin d’intégrer la couverture des surcoûts de la crise sanitaire et le financement intégral des...
09/10/2020 — Amendement N° AS1092 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cette proposition de disposition législative vise à mettre en place le principe d’une compensation tenant compte des charges de service public associées à l’habilitation majoritaire à l’aide sociale des EHPAD. Les établissements habilités à l’aide sociale effectuent non seulement une mission d’acce...
09/10/2020 — Amendement N° AS1090 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cette proposition de disposition législative vise à mettre en place le principe d’une compensation tenant compte des charges de service public associées à l’habilitation majoritaire à l’aide sociale des EPHAD. Les établissements habilités à l’aide sociale effectuent non seulement une mission d’acce...
