Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier
38 amendements trouvés
11/12/2017 — Amendement N° 203 au texte N° 446 - Article 3 (Tombe)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis A Après le cinquième alinéa de l'article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5°De représentants d'associations d'étudiants mentionnés à l'article L. 811‑3 du code de l'éducation » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de reconnaître la place des étudiants...
11/12/2017 — Amendement N° 126 au texte N° 446 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'abondement du compte engagement citoyen des étudiants qui accompliraient des activités de bénévolat associatif dans le cadre de la convention prévue à l'article L. 611‑11‑1 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Le...
11/12/2017 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 446 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'application visant à faire un bilan de la mise en œuvre de la contribution unique en termes d'amélioration des conditions de vie et de hausse du pouvoir d'achat des étudiants. Ce rapport évalue la pertinence de la gouvernance e...
11/12/2017 — Amendement N° 124 au texte N° 446 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
I. – Après le mot : « acquittée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16: « chaque année par les élèves et les étudiants dans les établissements où ils s'inscrivent. » II. – En conséquence, à alinéa 17, substituer aux mots : « du centre régional des œuvres universitaires et scolaires » les mots : « de l'établissement dans lequel l'étudiant...
11/12/2017 — Amendement N° 123 au texte N° 446 - Article 4 (Tombe)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement ajoute les doctorants aux catégories d'usagers exonérés du paiement de la contribution en raison de leur faible rapport avec les actions de vie étudiante, et permet d'éviter un impact financier négatif important pour cette catégorie, cruciale pour le développement de la recherche françai...
11/12/2017 — Amendement N° 121 au texte N° 446 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de la contribution est de 85 €. » II. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants sont indexés » les mots : « Ce montant est indexé ». Exposé sommaire : Cet amendement aligne les différents montants de la contribution vie étudiante...
11/12/2017 — Amendement N° 120 au texte N° 446 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de cette contribution est de 60 €. » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants sont indexés » les mots : « Ce montant est indexé ». Exposé sommaire : Cet amendement aligne les différents montants de la contribution ...
11/12/2017 — Amendement N° 119 au texte N° 446 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Sont également exonérés du versement de cette contribution les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381‑8 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, quatre catégories d'étudiants ou élèves sont exonérés de la cotisation étudiante de 217 €, à savoir les boursiers, l...
11/12/2017 — Amendement N° 118 au texte N° 446 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , ainsi que les étudiants qui exercent une activité professionnelle. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement prévoit d'exonérer les étudiants exerçant une activité professionnelle du paiement de la contribution unique prévue à cet article 4 du projet de loi. Les étudiants inactifs bénéfi...
11/12/2017 — Amendement N° 117 au texte N° 446 - Article 4 (Tombe)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
À l'alinéa 6, après le mot : « administration », insérer les mots : « ainsi que des mutuelles mentionnées à l'article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret. » Exposé sommaire : Par cet amendement il est proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes, en amont et en aval, des actions de prévention et d'éducation à...
11/12/2017 — Amendement N° 116 au texte N° 446 - Article 4 (Retiré)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « fonction du », les mots : « égale à 110 € par ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 11 à 13 IV. – En conséquence, au début de la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants...
11/12/2017 — Amendement N° 115 au texte N° 446 - Article 4 (Retiré)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que des mutuelles mentionnées à l'article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret. » Exposé sommaire : Par cet amendement il est proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes, en amont et en aval, des actions de prévention et d'éducation à la santé, prévues à l'article 4 a...
11/12/2017 — Amendement N° 114 au texte N° 446 - Article 1er (Tombe)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'accès aux écoles et préparations à celles‑ci ainsi qu'aux grands établissements au sens du titre Ier du livre VII, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendeme...
11/12/2017 — Amendement N° 113 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'accès aux formations visées au présent V, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de reconnaître un droit à l'accès aux filières sélectives, notamment les classes pré...
11/12/2017 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
À la seconde phrase de l'alinéa 13, après le mot: « pourcentages », insérer les mots : « , qui ne peuvent être inférieurs à 30 %, ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les titulaires de bacs professionnels et technologiques émettent des vœux sur des filières courtes professionnelles , mais ils ne sont pas sélectionnés. Ils vont donc en licence...
11/12/2017 — Amendement N° 111 au texte N° 446 - Article 3 (Retiré)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
À l'alinéa 11, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, les mutuelles étudiantes sensibilisent, depuis près de 50 ans, les jeunes à la notion de bien-être et de capital sant...
11/12/2017 — Amendement N° 110 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa fait référence au fameux « oui si ». En raison de l'antériorité de sa formation ou de ses compétences, un bachelier pourrait se voir refuser l'accès direct à l'université. D'abord, les conditions dans lesquelles seront appréciées ces conditions ne nous semblent pas acceptables. Ensuite, les ...
11/12/2017 — Amendement N° 109 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
À l'alinéa 4, après la référence : « I. – » insérer la phrase suivante : « À l'exception des formations mentionnées aux V et VI, les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de n...
04/12/2017 — Amendement N° AS7 au texte N° 391 - Article 4 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...
I. – Après le mot : « acquittée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « chaque année par les élèves et les étudiants dans les établissements où ils s'inscrivent. » II. – En conséquence, à l'alinéa 16, substituer aux mots : « du centre régional des œuvres universitaires et scolaires » les mots : « de l'établissement dans lequel l'étudia...
04/12/2017 — Amendement N° AS11 au texte N° 391 - Article 4 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...
Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , ainsi que les étudiants qui exercent une activité professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'exonérer les étudiants exerçant une activité professionnelle du paiement de la contribution unique prévue à cet article 4 du projet de loi. Les étudiants inactifs bénéficieront de la suppres...
