Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier
360 amendements trouvés
21/07/2018 — Amendement N° 166 au texte N° 1177 - Article 8 ter (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est issu d'un amendement présenté par la majorité en commission et qui revient sur l'interdiction d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place. Pourtant des dérogations existent déjà pour les mineurs de 16 à 18 ans s'ils suivent une format...
21/07/2018 — Amendement N° 164 au texte N° 1177 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article nous entamons la discussion sur un sujet qui fait l'unanimité contre lui : la réforme de l'apprentissage. Cet article vise à rapprocher le régime juridique applicable aux apprentis de celui du droit commun. Pour justifier de telles évolutions, vous procédez à une comparaison européenne...
21/07/2018 — Amendement N° 163 au texte N° 1177 - Article 6 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « développement des compétences » le mot : « formation ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de substituer l'appellation “plan de développement des compétences” au “plan de formation”. Il est à craindre que ce changement d'appellation n...
21/07/2018 — Amendement N° 162 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
À la première phrase de l'alinéa 115, après le mot : « euros », insérer les mots : « , qui ne peut être inférieur à 1 300 euros ». Exposé sommaire : Il s'agit ici du de la mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoint...
21/07/2018 — Amendement N° 161 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Après le mot : « minimale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 82 : « égale à un pourcentage, déterminé par décret, du salaire qu'il aurait perçu s'il était resté à son poste de travail, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Cette rémunération ne peut être inférieure à 80 % du salaire antérieur lorsque la durée du congé de forma...
21/07/2018 — Amendement N° 160 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer les alinéas 73 à 90. Exposé sommaire : Le congé individuel de formation trouve son origine dans un ANI de 1970 et a été consacré par la loi dans le cadre des lois Delors de 1971. Un dispositif ancien qui a fait la preuve de son efficacité comme en témoigne encore une récente étude. En effet, pour les salariés en CDI, 30 000 formati...
21/07/2018 — Amendement N° 158 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
À la dernière phrase de l'alinéa 46, après le mot : « fixés », insérer les mots : « et revalorisés annuellement ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à l'avis consultatif du Conseil d'État du 30 avril dernier. En effet, les sages ont noté que le gouvernement n'avait pas prévu de dispositif de revalorisation régulière des montants ...
21/07/2018 — Amendement N° 157 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Compléter la première phrase de l'alinéa 46 par les mots : « qui ne peut être inférieur à 1 300 euros ». Exposé sommaire : Le passage du CPF en heures au CPF monétisé va entraîner une perte de droits pour les salariés. Alors qu'il bénéficie avec le CPF actuel de 24 heures par an de droits à la formation, il ne bénéficiera plus que de 13 heur...
21/07/2018 — Amendement N° 156 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Compléter la première phrase de l'alinéa 46 par les mots : « qui ne peut être inférieur à 900 euros ». Exposé sommaire : Le passage du CPF en heures au CPF monétisé va entraîner une perte de droits pour les salariés. Alors qu'il bénéficie avec le CPF actuel de 24 heures par an de droits à la formation, il ne bénéficiera plus que de 13 heures...
21/07/2018 — Amendement N° 155 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Après la seconde occurrence du mot : « année », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 46 : « à hauteur de 35 heures par année de travail, dans la limite d'un plafond de 400 heures. » Exposé sommaire : Le passage du CPF en heures au CPF monétisé va entraîner une perte de droits pour les salariés. Alors qu'il bénéficie avec le CPF actuel de 24 he...
21/07/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 13 a crée un droit à la formation différée afin d'amener tous les élèves à maîtriser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l'issue de la scolarité obligatoire.En effet, tout ...
21/07/2018 — Amendement N° 153 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory...
I. – Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant des droits inscrits sur le compte est revalorisé au 1er janvier de chaque année sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée s...
21/07/2018 — Amendement N° 152 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42 à 44, 52 et 66. Exposé sommaire : En monétisant le CPF, contre l'avis unanime des syndicats,vous dites vouloir libérer les salariés et offrir plus de droits. C'est surtout l'avènement du Do it yourself ! Dans les faits pourtant dans ce nouveau système le coût moyen d'u...
21/07/2018 — Amendement N° 151 au texte N° 1177 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, M. Vallaud, Mme Battist...
Après le mot : « pédagogique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « caractérisé par un programme préétabli, qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre, ainsi que les moyens permettant de suivre so...
18/07/2018 — Amendement N° AS181 au texte N° 1168 - Article 28 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouil...
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet alinéa fait supporter à la seule solidarité le coût du nouveau dispositif en faveur de quelques indépendants. Une nouvelle fois c'est un coup de canif qui est porté à la logique assurantielle de l'assurance chômage pour la faire glisser vers un mécanisme de solidarité au rabais. Vous abandonnez pr...
18/07/2018 — Amendement N° AS176 au texte N° 1168 - Article 8 ter (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a ouvert la filière apprentissage dans le secteur de la restauration, soit à partir de seize ans, soit dès quinze ans pour les mineurs qui justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire afin d'accroître le nombre de candidats potentiels pouvant intégrer...
18/07/2018 — Amendement N° AS180 au texte N° 1168 - Article 28 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les partenaires sociaux ont renvoyé au gouvernement le sujet de l'indemnisation des indépendants. Vous prévoyez d'ouvrir droit à une allocation d'un montant forfaitaire de 800 € par mois, versée pendant six mois, aux travailleurs indépendants ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire et rempliss...
18/07/2018 — Amendement N° AS167 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Compléter la première phrase de l'alinéa 46 par les mots : « qui ne peut être inférieur à 1 300 euros ». Exposé sommaire : Le passage du CPF en heures au CPF monétisé va entraîner une perte de droits pour les salariés. Alors qu'il bénéficie avec le CPF actuel de 24 heures par an de droits à la formation, il ne bénéficiera plus que de 13 heur...
18/07/2018 — Amendement N° AS162 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory...
I. – Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis Le même article L. 6323‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant des droits inscrits sur le compte est revalorisé au 1er janvier de chaque année sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, ...
18/07/2018 — Amendement N° AS172 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
À la première phrase de l'alinéa 117, après la première occurrence du mot : « annuel », insérer les mots : « qui ne peut être inférieur à 1 300 euros ». Exposé sommaire : Il s'agit ici du de la mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non sal...
