Mobilités

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il est, notamment, chargé d’établir des plans pluriannuels de financement des infrastructures et de déterminer, pour chaque type d’infrastructure, un montant minimum de dépenses à partir d’indicateurs qualitatifs déterminés par décret. ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : «...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La présentation de ce rapport est suivie d’un débat dans chacune des deux assemblées du Parlement. ». Exposé sommaire : Alors que certaines de nos infrastructures sont fortement fragilisées à cause d’un manque d’entretien, il revient au COI d’établir de véritables plans de financement et d’iden...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le transport fluvial de conteneurs est en baisse marquée depuis 2016 sur les principaux bassins fluviaux. Les freins à une complète intégration du transport fluvial dans les chaînes logistiques sont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose la création d’un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, sur le modèle des fonds exis...

Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 63 : « Les communes sur le territoire desquelles fonctionnent de tels services sont habilitées à prévoir la délivrance d’un label “auto-partage” en l’absence de création de ce label par Île-de-France Mobilités ». Exposé sommaire : L’article 1er prévoit la possibilité pour Ile-de-France Mobilités ...