Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD433 (Rejeté)
Publié le 31 août 2019 par : Mme Vainqueur-Christophe, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« ebis) Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d’accès des populations aux services publics de transport de celles de la métropole en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collectivité territoriale concernée ; ».
Exposé sommaire :
Cet article fixe la stratégie d’investissement de l’État dans les systèmes de transport pour les 10 prochaines années. Cet amendement propose ainsi d’ajouter un sixième programme prioritaire d’investissement visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer.
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