Questions orales sans débat
(Retour à domicile d'enfants handicapés hospitalisés)

Plus de 9 millions de personnes en France sont touchées par un handicap. Selon la Convention relative aux droits des personnes handicapées, les États doivent faciliter la mobilité personnelle de ces personnes, à un coût abordable. J'ai été alertée sur les conséquences négatives de l'application, depuis le 1er octobre 2018, du décret du 15 mai ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir pris en considération cette demande, que vous connaissiez déjà. Je veillerai à l'application de cette mesure.