Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)

Je rappelle que les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 1er du texte adopté en commission tendent à modifier la rédaction du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, afin de répondre à la nécessité de garantir la compatibilité entre les droits européen et national. Je suis donc défavorable à cet amendement, même si je comprend...

… Fiat, l'objectif est que toutes les parties prenantes soient représentées en son sein. Je l'ai tout dit à l'heure, doivent y figurer : les organisations non gouvernementales – ONG – , les associations de protection de la nature, les représentants de l'ensemble des syndicats agricoles, des membres des ministères chargés de l'écologie et de l'a...

Avec ces amendements, nous en revenons aux deux choix qui se sont présentés à nous cet été, et que nous évoquions cet après-midi. Le premier était de laisser la filière betteravière sur le bord de la route et de ne pas prendre en considération les difficultés qu'elle a rencontrées après l'hiver. Quant au second, il était d'accompagner cette fil...

Je ne relirai pas l'avis du Conseil d'État, nous en avons déjà beaucoup discuté juste avant la levée de la séance de cet après-midi. Le présent texte est rédigé de façon à concilier parfaitement le droit français et le droit européen. Avis défavorable.

Cher collègue Villani, je sais que c'est votre anniversaire aujourd'hui mais, malheureusement, l'avis sera tout de même défavorable. Vous avez reçu la médaille Fields mais je crois que les perspectives de recevoir celle du Mérite agricole s'éloignent de plus en plus pour vous.

Ce texte, je tiens à le rappeler, n'a qu'un seul objectif : celui de concilier la transition agroécologique, la sauvegarde d'une filière, le maintien du monde agricole sur des territoires fragiles et la sortie définitive des néonicotinoïdes dans un temps très court. Dès lors, il est vrai que les décisions les plus utiles ne sont pas forcément l...

Il est défavorable. Je souhaite répondre plus précisément sur les propositions avancées par M. Bernalicis. Oui, les solutions de biocontrôle sont peut-être pertinentes. Oui, les réductions de parcelles sont peut-être l'avenir. Oui, les haies sont peut-être le futur.

Oui, les bandes enherbées plantées sur une parcelle déjà constituée ou le bio – qui ne représente que 0,4 % de la surface betteravière française – peuvent constituer de bonnes décisions. Peut-être est-ce là que se trouve la solution. Mais je rappelle que les solutions que vous proposez n'ont jamais été testées. Si nous sommes réunis ce soir, c...

Je tiens à rappeler que le texte ne crée pas une possibilité de déroger pendant trois ans à l'interdiction : il permet de le faire pendant un an, renouvelable deux fois. Ces dérogations ne sont permises que dans les cas où survient un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables, pour une durée de 120 jours et selon un usag...

… mais je ne pense pas que ce texte ait vocation à devenir ces deux ou trois prochaines années un rendez-vous annuel, comme le sont le PLF ou le PLFSS. Monsieur Benoit, nous avons l'habitude de travailler ensemble, nous nous côtoyons très régulièrement et nous prenons du plaisir à avancer sur des sujets communs, en particulier la défense du mon...

J'émettrai malheureusement un avis défavorable. Puisqu'on parle de 46 000 emplois, on aurait pu ajouter le ministère du travail ; comme il s'agit de trouver des solutions techniques de rechange, on aurait également pu ajouter celui de la recherche ; et aussi ceux de l'industrie ou du commerce extérieur, et bien d'autres encore…

Ce qui a été plébiscité lors des auditions, c'est plutôt la création d'un conseil de surveillance qui mette tout le monde autour de la table et qui se réunisse très régulièrement pour trouver une issue le plus rapidement possible. En feront partie quatre députés, quatre sénateurs, des représentants d'ONG et d'associations de protection de l'env...

Afin de mieux suivre et accompagner les acteurs dans l'application de la loi – ce suivi, on l'a beaucoup répété ce soir, a fait défaut à la loi biodiversité de 2016 – on a créé un conseil de surveillance chargé du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicot...

Avis défavorable. Madame la rapporteure pour avis, nous avons déjà abordé ce sujet en commission, et nous savons quel est l'enjeu du choix des termes qui seront examinés par le Conseil constitutionnel, afin que soit assuré le meilleur encadrement possible de la dérogation pour l'usage des néonicotinoïdes. Pour ma part, j'estime que les mots « b...

Défavorable. J'ai déposé un amendement qui donne au conseil de surveillance que nous avons créé en commission le pouvoir de délivrer un tel avis.

Il me semble que votre amendement est satisfait : le 22 septembre, l'interprofession a remis au ministre de l'agriculture le plan de prévention de l'ensemble de la filière betterave à sucre, qui vise à accélérer la transition vers une culture de la betterave sans néonicotinoïdes au cours des trois années à venir. Avis défavorable.

Ces enjeux sont aussi au coeur de nos préoccupations – des miennes, en particulier, puisque j'ai des sites Natura 2000 sur mon territoire. La loi ne me semble pas devoir entrer dans le degré de détails que vous proposez car nous ne pourrions pas être exhaustifs et nous laisserions de côté de nombreuses autres situations qui doivent également fa...

Avis défavorable. Comme vous, monsieur Villani, je pense qu'il faut des instituts de recherche compétents et indépendants. C'est pour cela que nous avons demandé à l'ANSES et à l'INRAE d'être au conseil de surveillance. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait. Et s'il n'est pas adopté, le sous-amendement no 141 tombera, mais j...

Avis défavorable, pour la même raison que précédemment. L'ANSES, siégeant au conseil de surveillance, donnera évidemment son avis. Je rappelle en outre que l'avis rendu par le conseil de surveillance sera public et voté à la majorité.

Vous avez raison, madame Bagarry, il faut protéger les espaces naturels remarquables, mais rien ne s'oppose aujourd'hui à ce que les parcs inscrivent une telle exclusion dans leurs chartes. Il est inutile de l'indiquer dans la loi puisqu'ils peuvent déjà le faire. Avis défavorable.