Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)

Il vise à préciser que l'organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance sont fixés par décret, tout comme sa composition. L'objectif est de garantir que ce conseil soit opérationnel le plus rapidement possible.

L'amendement précise que le conseil de surveillance veille « à ce que soient prévues les modalités de déploiement des solutions alternatives existantes en conditions réelles d'exploitation », ce qui est essentiel pour passer de travaux de recherche dans des environnements aux conditions maîtrisées à la réalité du déploiement de ces alternatives...

Il s'agit au fond d'amendements de suppression de l'article 1er ; celui-ci permet de déroger, par arrêté, provisoirement et de façon très encadrée, à l'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes. Votre amendement ne laisse subsister que la création du conseil de surveillance ; cela m'honore, mais mon avis est néanmoins défavorable.

Vous avez tout à fait raison, monsieur Benoit. Mais le projet de loi mentionne déjà que le conseil « assure le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre et des dérogations accordées, notamment de leurs conséquences sur l'environnement », ce qui implique obligatoirement l'évaluation des niveaux de pollution des sols et des eaux. Cet amendement ...

Vous avez raison sur l'orientation vers le bio que doit prendre la filière. Le bio, qui ne représentait que 700 hectares en 2019 en couvre 1 500 en 2020, ce qui est conforme aux objectifs. Le conseil de surveillance doit en effet suivre de près cette évolution, mais celle-ci relève directement de la filière, laquelle a récemment fourni un plan...

Le conseil de surveillance, je le répète, a pour mission d'assurer un suivi et une évaluation complète de la mise en oeuvre et des dérogations accordées. Cela inclut donc une dimension géographique. Avis défavorable.

Le rapport du conseil de surveillance est public. Il ne paraît donc pas nécessaire de le remettre à l'Office français de la biodiversité qui y aura accès comme l'ensemble des citoyens. Avis défavorable.

Il ne me semble pas que le conseil de surveillance ait un pouvoir d'injonction quelconque vis-à-vis de l'industrie phytosanitaire. De plus, l'objectif n'est pas de remplacer de la chimie par de la chimie, mais de remettre un peu de complexité dans les champs. La chimie en fera peut-être partie ; le biocontrôle ou les pratiques culturales seront...