Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 5)
Les amendements de Grégory Besson-Moreau
Les interventions de Grégory Besson-Moreau sur ce dossier
181 amendements trouvés
16/07/2018 — Amendement N° CE245 au texte N° 1135 - Article 11 duodecies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase de l'article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique mentionnée au II de l'article L. 1. » Exposé sommaire : Cet amendemen...
