Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 2)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aujourd’hui en France, le nombre de femmes qui rencontrent des difficultés en post-partum est d’après la HAS (recommandations de 2015) important (de 15 à 35 % en fonction des études). Pour améliore...

i. – L’État peut à titre expérimental réaliser des actes de télésurveillance et de téléexpertise, à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée maximale de deux ans, en métropole, dans l’ensemble des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna...

L’État peut à titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, les sages-femmes peuvent prescrire le traitement d’une infection sexuellement transmissible aux partenaires des femmes chez lesquelles elles ont pris en charge la même infection dans le cadre de leurs compétences. Un décret fixe les régio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à créer une profession médicale intermédiaire. Or, alors qu’il est indiqué que cela aura pour finalité d’éviter un cloisonnement des professions médicales, il apparait que dans les fait la création de ce dispositif n’aura aucun effet sur le cloisonnement et ne créera un millefeuille su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La présente proposition de loi entend améliorer le système de santé. Dans ce cadre, le présent amendement vise à permettre l’extension pérenne du délai d’accès à l’IVG médicamenteuse de cinq à sept ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et du Conseil de surveillance de l’établissement concerné. » Exposé sommaire : Cet article vise à favoriser le développement et l’intégration des groupements hospitaliers de territoires (GHT). Ainsi, cet article propose que dès qu’un poste de chefferie d’établissement dans un GHT est vaquant il soit sys...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à inviter le Gouvernement à faire en sorte que le numéro vert « Allo enfance en danger », outil qui vise à détecter de façon rapide et efficace les violences subies par les enfan...