Réforme de l'adoption

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, je demande quelques petites explications sur les voies de recours et la motivation des avis défavorables. Je veux bien que l'on essaye de gagner un peu de temps, mais allez expliquer à des familles qui ne sont pas retenues par un conseil de famille qu'elles n'ont aucune voie de recours tout ...

Dans le droit fil des échanges qui viennent de se dérouler, il tend à préciser la définition de l'adoption simple, en indiquant que l'enfant adopté conserve ses droits héréditaires. Il s'agit là d'une précision importante pour garantir une sécurité maximale aux enfants adoptés.

Cet amendement vise à créer une exception au principe en vertu duquel « l'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale », pour citer l'article 365 du code civil. En cas d'accord entre le ou les adoptants et la famille d'origine, l'autorité parentale pourrait être exercée conjointement. L'objectif de c...