Réforme de l'adoption
(Après l'article 11 quater)

Je me permets de prendre la parole car je suis très étonné par la méthode du Gouvernement. La proposition de loi a été longuement travaillée par la commission ; or, ce soir, en séance, à vingt-trois heures passées, nous recevons du Gouvernement une demande d'habilitation à légiférer par ordonnance sur trois thèmes pour réécrire directement le c...