Gestion de la crise sanitaire

Il se fonde sur l'article 100 alinéa 7, en raison de l'absence de réponse apportée à mon amendement. Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre avis qui fait allusion à un décret qui fournirait la solution. En tant que législateurs et parlementaires, nous devons régler par la loi la situation singulière de personnes qui seraient prêtes à...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100, alinéa 7. La réponse que M. le secrétaire d'État vient de nous apporter sur les amendements de suppression n'en est pas une. C'est l'illustration de la division que vous voulez introduire dans la société et que vous souhaitez retrouver ici dans cet hémicycle.

Je vais poursuivre, ne vous en déplaise. Je vous remercie, monsieur le président de votre remarque, c'est aimable à vous.

Vous ne pouvez pas dire à la représentation nationale, monsieur le secrétaire d'État, qu'il n'existe pas d'autre solution que d'adopter le projet de loi du Gouvernement ou de provoquer l'augmentation du nombre de morts. Vous aviez déjà déclaré lors du débat relatif à l'instauration de l'application TousAntiCovid que ceux qui n'y seraient pas fa...

Le présent amendement vise à limiter le délai laissé au Gouvernement par ce projet de loi et à substituer à la date du « 31 décembre 2021 » celle du « 30 septembre 2021 ». En effet, les possibilités d'instauration et d'exécution du passe sanitaire doivent permettre de faire face à un éventuel pic épidémique qui nous conduirait on ne sait trop j...