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Les interventions de Guillaume Chiche sur ce dossier

342 amendements trouvés


28/10/2021 — Amendement N° 1940C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Batho

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes06 800 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

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28/10/2021 — Amendement N° 1939C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture071 000 000
Sécurité et qualité s...

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28/10/2021 — Amendement N° 1711C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes85 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

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28/10/2021 — Amendement N° 1705C au texte N° 4482 - Après l'article 43 (Non soutenu)
M. Chiche

I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé : « Impact des mesures budgétaires sur le pouvoir d’achat des ménages ». Ce rapport contient : 1° Une présentation de l’impact de l’ensemble des modifications concernant les prélèvements obligatoires et prestations sociales propos...

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28/10/2021 — Amendement N° 1704C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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28/10/2021 — Amendement N° 1703C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0208 333 333

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28/10/2021 — Amendement N° 1701C au texte N° 4482 - Après l'article 43 (Non soutenu)
M. Chiche

Le Gouvernement présente, en annexe générale, au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la mise en place d’une tarification sociale des cantines. Cette annexe s’attache notamment à évaluer la pertinence des critères retenus pour cibler les territoires éligibles à ce dispositif, en particulier l’éligibilité à la dotation de solida...

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28/10/2021 — Amendement N° 1700C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0743 250 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi743 250 0000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes10 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

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28/10/2021 — Amendement N° 1699C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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28/10/2021 — Amendement N° 1698C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0850 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

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28/10/2021 — Amendement N° 1697C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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28/10/2021 — Amendement N° 1695C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 600 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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28/10/2021 — Amendement N° 1690C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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28/10/2021 — Amendement N° 1687C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes040 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

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28/10/2021 — Amendement N° 1683C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes40 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

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28/10/2021 — Amendement N° 1680C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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28/10/2021 — Amendement N° 1673C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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28/10/2021 — Amendement N° 1668C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 500 0000
Livre et industries culturelles03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 00...

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28/10/2021 — Amendement N° CF1372C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le III de l’article 265 C est ainsi rédigé : « III. – Jusqu’au 31 décembre 2025, la consommation (le reste sans changement) » ; 2° Le premier alinéa de l’article 265 sexies est ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2025, les exploitants (le reste sans changement) » ; 3° Le premier alinéa de l...

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28/10/2021 — Amendement N° CF1437C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur le contrôle de la sûreté nucléaire, la radioprotection et la transparence nucléaire. Cette annexe rassemble l'ensemble des moyens dédiés au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire. Exposé sommaire...

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