Les interventions de Guillaume Chiche sur ce dossier

342 amendements trouvés


27/10/2021 — Amendement N° 1592C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins050 000 000
Protection maladie00
Formation du corps médical au...

27/10/2021 — Amendement N° 1589C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins055 000 000
Protection maladie00
Prise en charge des frais méd...

27/10/2021 — Amendement N° 1586C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins020 000 000
Protection maladie00
Consultations de psychologue ...

27/10/2021 — Amendement N° 1584C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Consultations de psychologue ...

27/10/2021 — Amendement N° 1582C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0100 000 000
Protection maladie00
Amélioration des parcours de...

27/10/2021 — Amendement N° 1581C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Campagne publique d’informati...

27/10/2021 — Amendement N° 1580C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie00
Congé spécial en cas de fausse...

27/10/2021 — Amendement N° 1579C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

27/10/2021 — Amendement N° 1577C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0200 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
...

27/10/2021 — Amendement N° 1547C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Villani, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Taché, Mme Cariou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi05 500 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
<...

27/10/2021 — Amendement N° 1535C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Chiche

I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des subventions publiques directes et indirectes versées au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances est subordonné à la souscription et à la réalisation par lesdites ...

27/10/2021 — Amendement N° 1534C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi02 500 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
(en euros)
Programmes+-
Écologie315 000 0000
Compétitivité00
Cohésion0315 000 000
TOTAUX31...

27/10/2021 — Amendement N° 1533C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie50 000 0000
Compétitivité00
Cohésion050 000 000
TOTAUX50 0...

27/10/2021 — Amendement N° 1532C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie150 000 0000
Compétitivité00
Cohésion0150 000 000
TOTAUX15...

27/10/2021 — Amendement N° 1531C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion01 200 000 000
Bonus appareils reconditi...

27/10/2021 — Amendement N° 1530C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion04 000 000 000
Chèque Réparation(ligne n...

27/10/2021 — Amendement N° 1527C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 153 400 000
Cohésion00
insertion par l’activité ...

27/10/2021 — Amendement N° 1526C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 627 440 000
Cohésion00
Parcours Emploi Compétenc...