Projet de loi de finances pour 2022
(Article 3)

I. – À la cinquante-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 167 467 » le nombre : « 167 510 ». II. – En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 65 976 » le nombre : « 65 933 ». Exposé sommaire : Sur l’article 25 du PLF, dans...

I. – À la cinquante-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 167 467 » le nombre : « 168 510 ». II. – En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 65 976 » le nombre : « 64 933 ». Exposé sommaire : Sur l’article 25 du PLF, dans...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	100 000 000	0
Concours spécifiques et administration	0	1... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1034C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1032C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1027C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 0 50 000 000<... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org