Bioéthique
(Article 1er)

Ces familles existent bel et bien. Les enfants nés de PMA au sein de familles composées de couples hétérosexuels, de couples lesbiens ou de femmes célibataires existent. Nous leur devons une sécurisation juridique. C'est la raison pour laquelle nous devons aller plus loin sur la question de la filiation qui n'a qu'un seul objectif : établir un...

Toutes les personnes qui recourent à la PMA en raison d'une infertilité n'en sont pas moins infertiles après le parcours d'aide médicale à la procréation. En ce sens, toutes les femmes doivent pouvoir accéder à cette pratique médicale dans les mêmes conditions. Mes chers collègues, je vous incite très vivement à veiller aux propos que vous emp...

Cher collègue Hetzel, vous avez pris le soin de citer le CCNE et de reprendre ses propos à votre compte, en parlant de préférence sexuelle. Il n'y en a point. L'orientation sexuelle ne se choisit pas, elle s'impose à nous.

Ne vous en déplaise, cher collègue Breton, nous ne choisissons pas d'être hétérosexuel, homosexuel ou bisexuel. Le devoir de la représentation nationale, dans cette République, est de reconnaître à égalité toutes les personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle.

Cher collègue Gosselin, vous avez fait une référence, que je trouve maladroite, au procès de Nuremberg. Un peu plus tôt dans la journée, notre collègue de Courson a quant à lui condamné une dérive qu'il qualifiait d'eugéniste. Soyons clairs : l'eugénisme entrepris par le IIIe Reich, marqué par la coercition et l'absence de toute approche scient...

Il n'en est rien. Il est seulement question d'appliquer une égalité des droits et de donner à tout un chacun la capacité de fonder une famille et de transmettre son amour.

Je voterai en faveur des amendements identiques et contre celui de notre collègue Ménard. Il est important de permettre à toutes les personnes en mesure de porter un enfant d'accéder à la technique médicale d'aide à la procréation. Dans le projet de loi, il est question de supprimer toutes les discriminations : celles liées au statut matrimoni...

Demander à un homme transgenre, qui veut pleinement vivre l'identité qu'il ressent, de faire le choix cornélien entre, d'une part, fonder une famille, transmettre son amour, enfanter, conformément à ce que lui permet son corps en recourant à l'assistance médicale à la procréation, et, d'autre part, vivre pleinement son identité de genre, ce n'e...

Je souscris pleinement aux propos de notre collègue Vanceunebrock. Monsieur Breton, cher collègue, vous nous dites que le droit doit correspondre à la réalité objective, mais celle-ci est la suivante : il y a des hommes transgenres qui accouchent ou qui ont déjà des enfants, comme il y a des femmes, en couple hétérosexuel, en couple lesbien ou...

Je tiens à préciser que je ne suis pas professionnel de santé… Vous proposez, par ces amendements, une évaluation non seulement médicale, mais aussi psychologique et sociale. Au moment où nous ouvrons la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, vous voudriez donc modifier ce qui se fait aujourd'hui pour les couples hétérosexuels ?

Je ne suis pas persuadé, cher collègue Hetzel, qu'il serait bienvenu d'expliquer à ces derniers, qui recourent à cette pratique médicale depuis plus de trente-cinq ans, que parce que l'on donne le même droit à toutes les femmes, il faudrait restreindre leurs conditions d'accès. En effet, la modification résultant de ces amendements s'appliquer...

Il faut en revenir tout simplement à ce qu'est la sécurité sociale : sa logique universaliste veut que l'on cotise en fonction de ses moyens et que l'on perçoive en fonction de ses besoins. De grands principes ont été évoqués, parmi lesquels la solidarité et la fraternité. Ils doivent pleinement lors de cette pratique médicale que constitue l'...

Chers collègues Les Républicains, n'y voyez pas malice, mais je tiens à vous rappeler que votre groupe est celui qui bénéficie du plus grand temps de parole,

soit onze heures et quarante-cinq minutes au total, davantage que celui de notre groupe, La République en marche.

Vous avez tout le temps de présenter vos amendements et nous prenons tout le temps nécessaire pour y répondre.

Comme beaucoup de questions abordées dans le cadre de ce projet de loi, la proposition de permettre à une femme de poursuivre un projet parental après la perte de son conjoint donne lieu à des positions qui dépassent nos appartenances partisanes. Dans ce domaine, personne ne peut avoir la prétention de détenir la vérité absolue – moi pas plus q...

Je propose, dans l'intérêt de notre débat et si mes collègues n'y voient pas d'inconvénient, que nous ouvrions une discussion commune sur les amendements nos 2205 à 2273, qui concernent tous la qualité des embryons.

L'amendement adopté en commission et qui visait à écarter tout risque de discrimination selon l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial faisait suite à l'ouverture de l'AMP aux femmes célibataires et aux couples lesbiens. Par souci de rendre la loi intelligible pour les praticiens comme pour nos concitoyens et concitoyennes, une telle pré...

Mme Buzyn l'a rappelé, les amendements proposés tendent à exclure les femmes en couple lesbien ou célibataires du recours à la procréation médicalement assistée. Nous ne les voterons pas car nous entendons accorder ce droit simple à l'ensemble des femmes, indépendamment de leur statut matrimonial ou de leur orientation sexuelle. Pour autant, j...

Nous en connaissons tous. Ces enfants, que personne ne montre du doigt ici d'ailleurs, ne souffrent d'aucun écueil de développement.