Les interventions de Guillaume Garot sur ce dossier
1082 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1789 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-2. – À compter du 1er janvier 2022, toute publicité en faveur de l’achat de voitures individuelles dont le niveau de consommation exceptionnel est défini par décret doit être assortie d’un message à caractère environnemental précisant la consommation énergétique des v...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1788 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...
Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Art. 581‑25‑2. – I. – A compter du 1er janvier 2024, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ou indirecte, en faveur des produits ou des services représentant un impact environnemental ou social excessif est interdite. « Cette interdiction ...
