Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 13 ter)
Les amendements de Guillaume Garot
Les interventions de Guillaume Garot sur ce dossier
246 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD467 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme B...
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est interdit d'importer, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contena...
26/03/2018 — Amendement N° CD180 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Batho, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, M. Le Foll, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. - Sans préjudice des dispositions spécifiques à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, l'indication du pays d'origine est obligatoire pour le miel. En cas de pluralité de pa...
26/03/2018 — Amendement N° CD474 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme B...
I. - Après le onzième alinéa de l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un douzième alinéa ainsi rédigé : « - la mention « démarche collective d'agriculture à intérêt nutrition et environnement » ; » II. – Un décret définit les conditions d'application de la mention prévue au I. Exposé sommaire : Cet amendeme...
26/03/2018 — Amendement N° CD463 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme B...
À l'article L. 201‑7 du code rural et de la pêche maritime, le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, cette personne communique à l'autorité administrative tout contrôle relatif à l'environnement dans lequel il se situe et indiquant un danger potentiel ou avéré ». Exposé sommaire : Cet amendement oblige tout ...
26/03/2018 — Amendement N° CD115 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Batho, M. Garot
L'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété un alinéa ainsi rédigé : « Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes mentionnés au II de l'article L. 253‑8 sont l'ensemble des produits qui agissent sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine. » Expo...
26/03/2018 — Amendement N° CD478 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Garot, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M...
Dès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement constitue une commission chargée d'apporter un éclairage objectif, scientifique et quantitatif quant à l'impact du projet de traité de libre échange entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud (MERCOSUR) sur l'environnement, le climat et la santé, s'il venait à être adopté. Exposé...
