Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CD484 (Retiré)

(1 amendement identique : CE1786 )

Publié le 26 mars 2018 par : M. Potier, M. Garot, Mme Batho, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, Mme Biémouret, M. Le Foll, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe.

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Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« et en permettant la mise en œuvre effective des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques ».

Exposé sommaire :

La séparation de la vente de produits phytopharmaceutiques et du conseils à leur utilisation semble séduisante dans l'optique de réduction de leur utilisation. Cet objectif ne sera pas atteint si le principal instrument du Plan Ecophyto II est dans le même temps mis à mal par la séparation de vente et du conseil. Afin de s'en assurer, cet amendement propose de préciser que la séparation de la vente et du conseil s'inscrive en parallèle du dispositif ambitieux des CEPP.

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