Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Je souhaite apporter des éléments de réponse aux arguments qui ont été développés au cours de la discussion générale, sans m'appesantir sur telle ou telle réserve, mais en en restant à la philosophie du texte. Madame Mauborgne, la réalité est là : il y a urgence. Pour vous, au contraire, rien ne presserait et il faudrait prendre son temps, alo...

… et, à travers l'assurance maladie, garantit leurs revenus chaque mois. Qu'y a-t-il de choquant à leur demander de se poser la question de leur installation dans les zones où les besoins existent ? Tel est le sens du conventionnement sélectif. D'ailleurs, une telle régulation existe déjà pour un grand nombre de professions de santé – cela a ét...

Je vous demande de faire preuve de réalisme : entendez, vous aussi, l'appel angoissé des citoyens qui vivent dans les territoires. Nous devons leur apporter de vraies réponses, qui ne peuvent consister en de nouvelles incitations financières. Vous connaissez tous le coût de ces mesures incitatives. Sans les remettre en cause, je tiens à soulign...

Il s'inscrit dans la même philosophie que celui de M. Favennec Becot. Il comporte cependant deux nuances importantes. D'une part, dans mon amendement, nous donnons d'abord la main à la négociation conventionnelle pour aboutir à ce dispositif de régulation – c'est très important. D'autre part, nous prenons en compte l'inégalité d'accès social, y...

S'agissant du conventionnement sélectif, madame la ministre, vous essayez de faire peur en expliquant que tous les médecins vont quitter l'exercice libéral et que, s'ils s'installent dans les zones en difficulté, ce sera en secteur 2. Non, madame la ministre ! Si des médecins sont aujourd'hui en secteur 2 dans des zones très denses, c'est en ra...

.. ont tous signé le même amendement que celui que nous présentons aujourd'hui pour demander le conventionnement sélectif ! Cela devrait quand même faire réfléchir un certain nombre d'entre nous.

Je souscris complètement à l'esprit de l'amendement qui vient de nous être présenté. J'apporterais simplement une nuance rédactionnelle : puisque le stage doit être effectué au cours de la troisième année, je propose de faire référence à douze mois, au lieu de vingt-quatre. C'est de bon sens !

La commission a exprimé un avis défavorable sur ces quatre amendements. Je note simplement que les positions du groupe LR sont assez divergentes. Ces amendements, pour le coup, sont coercitifs !

Nous avons entendu des analyses complètement différentes. À titre personnel, j'en appelle à la sagesse de l'assemblée, après que celle-ci a repoussé l'amendement que j'avais présenté pour rétablir l'article 1er.

On ne peut considérer que l'augmentation des tarifs des praticiens hospitaliers va résoudre la question de la fracture médicale. Je crains même que cela n'ait des effets négatifs en empêchant certains de nos concitoyens d'accéder à l'offre médicale.

L'avis de la commission est défavorable et le mien l'est tout d'autant. Je comprends fort bien qu'il faille reconnaître l'engagement des médecins à la retraite qui donnent de leur temps pour recevoir des patients. La question qu'on doit toutefois se poser est de savoir si c'est au régime vieillesse de supporter une charge qui revient à l'assur...

La commission a donné un avis favorable, mais il faut se garder des grands rêves, madame Dufeu Schubert. Cet amendement ne constitue pas une solution à la désertification médicale. Il apporte simplement une réponse administrative : les conciliateurs désigneront simplement aux patients le médecin chez lequel ils pourront se rendre. Tiens, d'aill...

La commission a émis un vote défavorable sur les deux amendements. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Mon amendement propose de rétablir l'article 3 dans sa rédaction initiale. J'ai une différence d'approche avec Yannick Favennec Becot car je considère qu'on doit maintenir une période probatoire minimale – je proposais dans cet article un an au lieu de trois ans actuellement – , mais c'est notre seule divergence. La commission a donné un avis d...

Il s'agit de revenir sur le texte de la commission en rétablissant l'article 4 dans sa rédaction initiale. La commission y a bien entendu donné un avis défavorable.

J'étais favorable à la rédaction initiale de l'article 4, mais la commission ne l'a pas retenue. Mon sous-amendement précise que le délai serait d'un mois à compter de la réception de la déclaration. La commission l'a repoussé.

La crise des gilets jaunes, comme les cahiers de doléances, ont mis en lumière une réalité que beaucoup d'entre nous connaissent : des territoires qui perdent leurs bureaux de poste, leurs gares, leurs perceptions et leurs cabinets médicaux.

Cela vaut dans de très nombreux départements, dans l'Aisne, en Seine-Saint-Denis, dans le Gers ou en Mayenne…

S'agissant de la désertification médicale, les chiffres sont très clairs : alors qu'il n'y a jamais eu autant de médecins inscrits à l'Ordre, le nombre de médecins en activité régulière recule et, surtout, les inégalités territoriales sont criantes. S'agissant des seuls médecins généralistes libéraux, le rapport entre le département le moins bi...

Chers collègues, l'urgence est médicale, mais aussi politique. C'est un enjeu de solidarité et de responsabilité pour nous tous, législateurs, comme pour les acteurs concernés – les élus, les médecins et l'ensemble des professionnels de santé. On ne peut pas faire face à l'urgence territoriale et sociale en se cantonnant aux recettes d'hier. Ce...