Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

M. Pancher pose une vraie question : que proposons-nous à la place de la disposition prévue à l'alinéa 4 ? La loi de 2016 fait obligation aux grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés de donner leurs invendus alimentaires. Le décret a précisé que ces invendus devaient être redistribuables, le délai restant jusqu'à leur péremption ne devant...

Si l'amendement est maintenu, je le voterai. En effet, il traduit l'une des propositions que nous avons conjointement préconisée dans le rapport d'information sur l'évaluation de la loi de 2016. J'insiste néanmoins – comme je l'ai dit à Mme Melchior – sur le fait que les conventions doivent être établies sur la base du volontariat des associat...

Pour contribuer à ce débat fondamental, puisqu'il s'agit de l'éducation des prochaines générations, je veux témoigner de l'action publique en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. J'ai été ministre ; je suis député ; j'ai fait adopter en 2016 une proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Ce texte ne mentionnait pas l'éducation, que je crois néanmoins essentielle. L'éducation, c'est la formation des esprits, l'acquisition des valeurs, des repères, la transmission de certains comportements dès le plus jeune âge. J'approuve évidemment l'argument d'André Chassaigne : il faut faire confiance aux équipes éducatives locales. Il ne fau...

Nous souhaitons que des enseignements liés à la biodiversité puissent être dispensés dans les écoles d'architecture, car l'extinction des espèces ne s'arrête pas aux frontières des villes ; la faune et la flore les concernent au même titre que les campagnes. L'ensemble de notre société doit évoluer. Il faut donc que les constructions futures pe...

du moins dans ses intentions, parce qu'il s'inscrit dans une continuité : celle de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, chère Barbara Pompili, ainsi que de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, que j'avais défendue en 2016.

J'espère sincèrement que nous pourrons nous rassembler sur des objectifs ambitieux, mais aussi – et surtout – sur des moyens à la hauteur des ambitions affichées et des beaux discours que nous ne manquerons pas de prononcer dans cet hémicycle. Tel est le rôle d'une opposition constructive : dire ce qui va, mais dire aussi ce qui ne va pas assez...

L'économie circulaire est donc dans notre culture, même si elle est enfouie depuis des siècles sous les sédiments d'un capitalisme qui a perdu toute boussole. Aujourd'hui, chacun a bien conscience que la planète n'est pas inépuisable et que la société de consommation – de surconsommation, même – avait atteint ses limites. Je souscris à vos pro...

… inspire le travail du Gouvernement. Je tiens également à saluer le travail des sénateurs : ils ont rendu une très belle copie, qui a su renforcer l'ambition écologique du texte. Lors de l'examen en commission, nous avons obtenu plusieurs avancées, notamment sur les sujets du gaspillage alimentaire, de la réparabilité et du reconditionnement....

L'idée est de muscler notre ambition en matière de réutilisation des déchets ménagers, car nous n'en réutilisons que 2,5 % – moins d'un million de tonnes sur plus de 37 millions. Nous proposons donc de porter à 10 % le taux de 5 % prévu dans le texte.

Oui, madame. Cela permettrait de réaliser des économies sur le coût de collecte et de gestion des déchets, tout en créant des dizaines de milliers d'emplois dans notre pays. C'est du gagnant-gagnant-gagnant, madame la secrétaire d'État !

L'article 1er AH fait partie des avancées que nous avons collectivement accomplies en commission du développement durable. Je vous propose ici de le consolider. L'article fixe des objectifs clairs en matière de réduction du gaspillage alimentaire : 50 % à l'horizon de 2025, voire de 2030 pour certains acteurs de la chaîne alimentaire. Tout cela...

Je suis malheureusement en désaccord avec votre analyse concernant la réalité des choses. Je le dis à Mme la rapporteure comme à Mme la secrétaire d'État, car je crois connaître bien le sujet : cela fait des années que l'on parle de mettre au point des indicateurs du gaspillage alimentaire. Vous avez raison, madame la secrétaire d'État, d'évoqu...

Le fait est que ces groupes de travail se réunissent depuis des années et qu'ils ont le sentiment que la question n'avance pas suffisamment. C'est pourquoi il convient d'inscrire dans la législation française ce besoin d'outils de mesure du gaspillage, faute de quoi je crains que nous n'attendions encore longtemps. L'expérience m'a enseigné qu...