Lutte contre la désertification médicale et prévention

Il y a un an, le grand débat national a mis en lumière un enjeu jusqu'alors largement sous-estimé, et que la récente crise des hôpitaux a amplement confirmé : l'accès à la santé est aujourd'hui en grande souffrance. Nous bénéficions pourtant d'un legs magnifique issu de la Résistance, la sécurité sociale, et pouvons être fiers, collectivement, ...

… j'organise donc dans notre département, monsieur Favennec Becot, des ateliers citoyens destinés à élaborer, avec les administrés, des propositions que je soumets ensuite à l'Assemblée. C'est une façon très concrète de renforcer le lien de confiance entre les élus et les citoyens – ce qu'on appelle la démocratie participative. Tout au long de ...

Et à quel prix ? Enfin, les citoyens nous disent qu'ils veulent être écoutés en tant que patients. Le projet territorial de santé, PTS, institué la loi santé et élaboré par les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – , ne concerne aujourd'hui que les professionnels de santé. Il faut au contraire ouvrir la porte aux usagers...

… de 1 à 23 pour les dermatologues et de 1 à 24 pour les pédiatres. Pour y remédier, nous misons depuis des années sur l'incitation, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous.

La loi santé, que vous avez votée, s'inscrit dans la même logique, mais ce texte ne sera pas plus efficace que les précédents, en dépit des avancées intéressantes qu'il comporte. Aussi, je vous proposerai de nouveaux modes d'action. Comment agir ? Comment répondre à la désertification médicale ? Nous sommes convaincus qu'il faut élargir la pal...

Dans cette note, la direction générale du Trésor avance l'idée d'une « adaptation temporaire et ciblée du principe de libre installation ». C'est précisément le principe qu'introduit l'article 1er de ma proposition de loi ; vous l'avez rejeté en bloc en commission, mais je vous proposerai de le rétablir par amendement. L'article 1er proposait ...

… les kinésithérapeutes et, depuis des années, pour les pharmaciens. Certains me rétorquent qu'il existe des zones sous-denses, mais pas de zones denses ni sur-denses. Vraiment ? Regardons plutôt la réalité en face, comme y invite l'article 1er – que la commission a rejeté – , et objectivons la situation. C'est le sens de l'indicateur territori...

Des travaux sont actuellement menés par l'IRDES – Institut de recherche et documentation en économie de la santé – afin d'étendre un indicateur qui existe déjà, l'APL – accessibilité potentielle localisée – , et qui est appliqué au zonage des aides dans le cadre de la politique d'incitation. Notre proposition est très simple : elle vise à mieu...

Deuxième enjeu : comment associer les patients et les représentants des usagers à la définition des politiques locales de santé ? Aujourd'hui, ils ne sont pas invités dans les CPTS. L'article 2 de la proposition de loi – que vous avez aussi rejeté – propose d'y remédier. Je vous soumettrai donc un amendement de rétablissement. Le troisième enj...

Je tiens à remercier chacun des orateurs qui se sont exprimés à la tribune pour ce débat de qualité, qui va au fond du sujet : comment agir, aujourd'hui, contre la désertification médicale ? Je me réjouis de voir que nous avons progressé en trois ans et que plus personne ne remet en cause la réalité de cette désertification. Nos divergences por...

Pourquoi cela marcherait-il pour les pharmaciens, qui sont une profession libérale, mais pas pour les médecins ? Monsieur le ministre, je vous le demande les yeux dans les yeux. Chaque fois nous avons posé la question au Gouvernement, nous n'avons pas obtenu de réponse. Et je pourrais demander la même chose à ceux de nos collègues qui sont cont...

Le docteur Delatte, outre qu'il s'oppose à la régulation, conteste l'idée même de zones sur-denses, voire denses. Mais, docteur Delatte, l'article 1er que vous avez repoussé en commission propose justement d'objectiver les réalités médicales en France en créant un indicateur territorial de l'offre de soins, qui nous permettra de sortir du débat...

… et s'intéressent à différentes pathologies, ce qui est extrêmement riche – , la porte leur sera ouverte par principe et c'est nous qui irons vers eux. La construction du projet territorial de santé doit associer les professionnels et les élus, quand ils le souhaitent, mais aussi les usagers, les patients, c'est-à-dire les citoyens. C'est cela...

L'amendement vise, en effet, à rétablir l'article 1er, relatif au conventionnement territorial sélectif, qui a été supprimé par la commission. Ce conventionnement est assorti d'un indicateur territorial de l'offre de soins, afin que nous puissions disposer d'une connaissance précise de la réalité médicale française, pondérée de la situation soc...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez recouru à de nouveaux arguments contre l'idée de la régulation. Selon vous, elle serait non seulement infâme, puisque coercitive, mais, de plus, inefficace, parce que le nombre des médecins est insuffisant. Il faudrait un nombre suffisant de médecins pour que la régulation soit efficace. Pourquoi l'inter...

Il n'est pas possible à la fois de s'appuyer sur le refus de certains syndicats pour ne pas mettre en place la régulation et, s'agissant des retraites, de ne pas écouter d'autres syndicats et d'imposer une réforme dont ils ne veulent pas.

La gouvernance doit être la même pour tous ! Il n'est pas possible d'avoir deux façons d'aborder la parole syndicale, selon qu'on a affaire à un médecin ou à un ouvrier.

Je voudrais vous rappeler qu'ici, nous ne devons pas être sensibles aux lobbies ou à la pression exercée par certaines professions. Nous légiférons dans l'intérêt général, nous sommes là pour trouver des solutions. De mon point de vue, vos arguments contre la régulation ne tiennent pas la route, monsieur le secrétaire d'État !

La commission a émis un avis défavorable ; à titre personnel, j'y suis favorable, car il a été retravaillé depuis son examen en commission.

Il prévoit notamment un délai dans lequel l'Ordre des médecins informe les services de l'État du remplacement ou de l'adjuvat, afin que tous les acteurs clefs disposent des mêmes informations. L'amendement est donc tout à fait pertinent.