Les interventions de Guillaume Gouffier-Cha sur ce dossier

47 amendements trouvés


11/11/2020 — Amendement N° 3147C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220undecies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Au...

08/11/2020 — Amendement N° 3517C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet l’ensemble des secteurs de production audiovisuelle et cinématographique, qu'ils relèvent du documentaire, de la fiction ou de l'animation. A...

06/11/2020 — Amendement N° 3180C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Gouffier-Cha

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

06/11/2020 — Amendement N° 3179C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Gouffier-Cha

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

06/11/2020 — Amendement N° 2989C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Gouffier-Cha

I. Créer le programme « Prime à la mobilité durable » II. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Programme+- Exposé sommaire : Pour lutter efficacement contre la pollution de l’air et remplir les objectifs de la réduction des gaz à effet de serre, il est indispensable de réduire l’usage de la voiture indi...

06/11/2020 — Amendement N° 2988C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Gouffier-Cha

I. Créer le programme « Aide à l’achat vélo à assistance électrique » II. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)Programme+- Exposé sommaire : Afin d’accélérer le développement du vélo à assistance électronique (VAE), cet amendement propose de rétablir le bonus vélo dans sa version de 2017 en s...

06/11/2020 — Amendement N° 300C au texte N° 3360 - Article 55 (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Brunet, Mme Calvez, Mme Françoise Dumas, M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean, Mme Hammerer, M. Krabal, M. ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les personnes morales soumises aux obligations prévues par l’article L. 1142-8 du code du travail doivent avoir publié leur score à l’index égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. » Exposé sommaire : Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir profe...

06/11/2020 — Amendement N° 299C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Brunet, Mme Calvez, Mme Françoise Dumas, M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean, Mme Hammerer, M. Krabal, Mme...

À l’alinéa 8, après le mot : « ceux-ci, » insérer les mots : « ainsi que l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Les difficultés des cheffes d’entreprises et des entrepreneures pour trouver des financements sont régulièrement documentées par des témoignages et des données qui appellent notre attention. E...

04/11/2020 — Amendement N° CF1670C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – À l’article 39decies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée, à toutes ses occurrences, par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1667C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220undecies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Au...

04/11/2020 — Amendement N° CF1668C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Dominique David, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

I. – Afin de prendre en compte la situation des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l'épidémie de covid-19, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques prévue aux articles L. 115-1 à...

04/11/2020 — Amendement N° CF1669C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

A la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 292 du code général des impôts, les mots : « À cette fin, elle dispose des pouvoirs prévus par le code des douanes pour l’établissement, le recouvrement et le contrôle des droits de douane. » sont remplacés par les mots : « À cet effet et par dérogation à l’article 321 du code des douanes, tou...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 750 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 750 0000
<...

27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1314C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Mörch, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép...

27/10/2020 — Amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Braun-Pivet, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Calvez, Mme Rixain, M. Zulesi, Mme Peyrol, M. Cellier, Mme...

I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi...

26/10/2020 — Amendement N° 1572C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Saint-Martin

 « I.- Au neuvième alinéa du 2 du G du XV de l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ». II.- Le İ du XV de l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et l...

26/10/2020 — Amendement N° 898C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000