Les interventions de Guillaume Gouffier-Cha sur ce dossier
31 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 362 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Goulet, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme M...
Après l’alinéa 158, insérer l’alinéa suivant « Lorsqu’elles sont disponibles, les données sont désagrégées par tranche d’âge, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de défense et de garantie des droits de l’enfant .» Exposé sommaire : La promotion des droits de l’enfant doit être reflétée dans le cadre de...
15/02/2021 — Amendement N° 360 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
À la dernière phrase de l’alinéa 51, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Dans sa version initiale, le rapport annexé avait fixé un objectif global de 50% des projets et progr...
15/02/2021 — Amendement N° 359 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
À la dernière phrase de l’alinéa 51, substituer au taux : « 75 % » le taux : « 85 % ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à accroître le niveau des projet et programmes soutenus par l’AFD ayant le genre pour marqueu...
15/02/2021 — Amendement N° 356 au texte N° 3887 - Article 9 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Sa composition garantit une représentation équilibrée de chaque sexe. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. L’article 9 du projet de loi instaure une commi...
15/02/2021 — Amendement N° 354 au texte N° 3887 - Article 8 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les désignations mentionnées aux 1° à 5° assurent une représentation égale de chaque sexe. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. L’article 8 du projet de loi modifie le droit rel...
15/02/2021 — Amendement N° 350 au texte N° 3887 - Article 1er A (Tombe)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Pételle, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « , en particulier des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de ...
15/02/2021 — Amendement N° 348 au texte N° 3887 - Article 7 (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La composition du conseil d’administration de l’Agence garantit une représentation équilibrée de chaque sexe. ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. L’article 7 du projet de loi m...
15/02/2021 — Amendement N° 344 au texte N° 3887 - Article 5 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
À la deuxième phrase, après le mot : « composition », insérer les mots : « , qui garantit une représentation équilibrée de chaque sexe ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. L’article 5 du projet de loi porte sur le Conseil ...
15/02/2021 — Amendement N° 341 au texte N° 3887 - Article 1er A (Tombe)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle promeut les objectifs de la Convention n° 210 du 11 mai 2011 du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalit...
15/02/2021 — Amendement N° 340 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Maud Petit, M...
Compléter l’alinéa 16 par les mots : « e) la Convention internationale des droits de l’enfant, premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants et à contraindre les États parties à respecter chacun de ses articles ; » Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vuln...
15/02/2021 — Amendement N° 336 au texte N° 3887 - Article 1er A (Retiré avant séance)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Maud Petit, M...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ainsi que la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989. » Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu ...
