Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Article 19)

À la suite des échanges avec les archivistes et les historiens, la rédaction de l'article 19 issue des travaux de la commission devrait faciliter l'accès à la plupart des archives, notamment celles des services de renseignement. Je tiens à saluer le travail du rapporteur et de la ministre. Sur ce sujet très technique, le diable se niche dans l...