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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Article 19

Mots-clés

archives renseignement surveillance

Documents législatifs

  • Rapport N° 4185 Texte comparatif (453 amendements)
  • Rapport N° 4335 (90 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
  • Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Cédric Villani (1387 mots)
  • Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1126 mots)
  • Émilie Cariou (810 mots)
  • Maina Sage (650 mots)
  • Marc Le Fur, président (370 mots)
  • Guillaume Gouffier-Cha (238 mots)
  • Hubert Wulfranc (197 mots)
  • David Habib, président (123 mots)
  • Marietta Karamanli (109 mots)
  • Ugo Bernalicis (77 mots)
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