Les amendements de Loïc Kervran pour ce dossier
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J'émets un avis défavorable à ces amendements, en faisant trois observations très rapides. D'abord, il existe jusqu'à maintenant un accord entre le Sénat et l'Assemblée sur l'article 19. Ensuite, cet article est le plus amendé du présent projet de loi. Enfin, les propos des représentants du Gouvernement présents au banc ont permis jusqu'ici à m...
Madame Sage, monsieur Villani, je partage votre analyse relative à l'importance de l'accès aux archives. Vous avez évoqué divers aspects du sujet : la réparation, la diplomatie, la mémoire. Ce sont des enjeux d'importance qui sont structurants pour notre nation. Le conflit entre le code du patrimoine, dont vous avez parlé, monsieur le député, ...
Pour ma part, je soutiendrai trois amendements afin d'apporter des précisions et de dissiper certaines inquiétudes. Nous avons la responsabilité de trouver la ligne de crête qui permettra de faire de la communication des archives un principe de base tout protégeant certaines enclaves où sont en jeu à la fois le secret de la défense nationale e...
Je reviens quelques instants sur la discussion précédente. J'entends les exemples que vous avez cités. Ce texte vise précisément à apporter des solutions aux difficultés auxquelles nos chercheurs ont été confrontés et sur lesquelles je vous ai interrogée dans une question écrite, madame la ministre. L'objet du texte est d'harmoniser le code du...
Je partage l'objectif d'améliorer le texte en ce qui concerne le second cercle. En effet, celui-ci regroupe un grand nombre de services, notamment au sein des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, parmi lesquels la police ferroviaire ou le service central des courses et jeux. Or il n'est pas question que les archive...
