Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Il vise le même objectif. Je rappelle qu'en première lecture, nous avions alerté le Gouvernement sur le caractère illégal de l'instruction générale interministérielle – IGI – n° 1300. C'est la preuve qu'il faut tenir compte des alertes parlementaires : on ne peut pas travailler sur de tels sujets en allant de sanction du Conseil constitutionnel...
Monsieur le rapporteur, je ne partage pas vraiment votre version idyllique de l'article 19. Depuis la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, les documents classifiés relevant du secret de la défense nationale sont communicables de plein droit après un délai de cinquante ans. La disposition en question était inscrite dans le code du patri...
Je l'ai expliqué, l'article 19 vient refermer toute possibilité d'obtenir communication d'un certain nombre d'archives. Il diffère cette communication pour une durée indéterminée puisque le pouvoir de décider si ces documents sont communicables de plein droit reviendra aux autorités administratives qui les produisent. Ces administrations décide...
Il vise, encore une fois, à autoriser l'accès aux documents relatifs aux conséquences sanitaires, humanitaires et environnementales de l'usage des armes nucléaires. Il est quand même plus prudent de l'inscrire clairement dans le texte, car même si je veux bien croire, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à votre bonne volonté, seule la l...
Cet amendement vise à éviter que ne soient refermées des archives qui auraient fait l'objet d'une ouverture anticipée. Vous l'avez dit, madame la ministre, il est possible d'accéder à des archives avant l'expiration du délai de cinquante ans. Or la rédaction de l'article pourrait laisser penser que celles-ci seraient refermées. Pour plus de cla...
