Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, n° 391, 234, 296 et 367, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 234, 296 et 367 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 391.
Les amendements identiques n° 296 de M. Bruno Fuchs et 367 de Mme Marietta Karamanli sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de six amendements, n° 224, 245, 297, 379, 426 et 424, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 224, 245, 297, 379 et 426 sont identiques. L'amendement n° 224 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement n° 245.
Les amendements n° 297 de M. Bruno Fuchs et 379 de Mme Marietta Karamanli sont défendus. La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l'amendement n° 426.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 303, 428 et 449, faisant l'objet de trois sous-amendements n° 450 rectifié, 451 rectifié et 452 rectifié. L'amendement n° 303 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l'amendement n° 428.
L'amendement n° 449 de M. le rapporteur est défendu. Les sous-amendements identiques n° 450 rectifié de M. Jean-François Eliaou, 451 rectifié de M. Dimitri Houbron et 452 rectifié de Mme Blandine Brocard sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 300, 304 et 429. Les amendements n° 300 de M. Bruno Fuchs et 304 de M. Hubert Wulfranc sont défendus. La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l'amendement n° 429.
Je suis saisi de sept amendements identiques, n° 301, 305, 378, 392, 425, 434 et 445. Les amendements n° 301 de Mme Blandine Brocard, 305 de M. Hubert Wulfranc et 378 de Mme Marietta Karamanli sont défendus. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 392.
Les amendements identiques n° 425 de M. le rapporteur, 434 de M. Dimitri Houbron et 445 de M. Jean-François Eliaou sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Les amendements identiques n° 235 de M. Hubert Wulfranc, 302 de Mme Blandine Brocard, 390 de Mme Émilie Cariou et 405 de Mme Marietta Karamanli sont défendus.
