Gestion de la sortie de crise sanitaire

Un café en terrasse, un déjeuner entre amis, une séance de cinéma, une pièce de théâtre : depuis le 19 mai, les Français goûtent de nouveau aux plaisirs de l'existence, sourires, discussions, retrouvailles. Tout le monde attendait avec impatience ce début de retour aux jours heureux, à la vie normale. Au cours des dernières semaines, nos concit...

notre compromis ayant été obtenu à partir de l'un de ses amendements. De plus, les personnes qui contrôleront ce pass devront être habilitées par l'autorité organisatrice de l'événement ou gestionnaire du lieu accueillant le rassemblement. Enfin, des sanctions ont été prévues à l'encontre de ceux qui tenteraient de recourir au pass sanitaire en...

Cet amendement identique à celui du rapporteur – nous les avons rédigés ensemble –, et que je présente au nom du groupe La République en marche, vise à encadrer davantage le dispositif de couvre-feu, qui ne pourra être en vigueur que jusqu'au 30 juin, et à traduire dans la loi les annonces très précises faites par le Président de la République,...

Je salue l'avis de sagesse du Gouvernement sur cette mesure, laquelle vient encadrer et rendre possible un dispositif qui, en effet, ne s'applique normalement que dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, mais que nous transposons dans le cadre de la période transitoire actuelle, au vu de la situation sanitaire et épidémique dans notre terri...

Cet amendement s'inscrit dans la même philosophie que ceux que nous avons adoptés tout à l'heure pour renforcer l'encadrement du couvre-feu et en préciser le régime. Je vous propose de donner la possibilité au préfet, habilité par le Premier ministre, de lever le couvre-feu avant le 30 juin dans les territoires où la situation sanitaire s'améli...

Ce sous-amendement identique, élaboré avec le rapporteur, a été déposé au nom du groupe La République en marche.

Nous arrivons au terme de la discussion sur le huitième projet de loi relatif au cadre de gestion de la crise sanitaire. Eu égard à la situation sanitaire et des efforts que nous avons fournis au cours des derniers mois, ce texte nous permet non pas de proroger l'état d'urgence, comme on a pu l'entendre, mais bien d'en sortir. Il ne s'agit pas ...

…n'en déplaise à certains et à certaines. Nous disposerons ainsi d'un cadre clair qui permettra la reprise de certaines activités grâce au pass sanitaire, dont nous excluons les activités quotidiennes. En même temps, nos débats ont aussi permis de maintenir les dispositifs de freinage de l'épidémie qui restent nécessaires, que ce soit le couvre...

Le groupe La République en marche ne votera pas cette motion de rejet préalable, car il nous semble que le texte qui nous est proposé par le Gouvernement constitue un dispositif pertinent de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, et qu'il nous faut adopter un tel dispositif. Faire ce choix n'était d'ailleurs pas une évidence : au vu ...

Nous estimons qu'il convient de discuter des mesures contenues dans le projet de loi et de voir comment les encadrer davantage, plutôt que de rejeter tout simplement le texte. Par ailleurs, nous avons besoin de dispositifs tels que le pass sanitaire, qui doit nous permettre de reprendre une activité progressive,…

Voilà maintenant plus d'un an que le monde entier et notre pays sont plongés dans cette crise sanitaire particulièrement violente, plus d'un an qu'avec responsabilité nous prenons, dans le respect de la Constitution et du droit, les mesures adéquates et proportionnées pour agir, protéger des vies, enrayer la propagation de ce virus et permettre...

Je reviens au sujet des amendements : la date d'extinction du régime – 31 octobre ou 30 septembre. Philippe Gosselin le rappelait à l'instant, le choix d'une date suscite toujours le débat. Le 31 octobre est la bonne date. Nous ferions une erreur en lui préférant le 30 septembre. Il faut entendre les propos du ministre sur les raisons qui ont ...

Certes, il y a une majorité, des oppositions, et des points de vue différents, mais nous sommes bien dans un État démocratique. À preuve, le débat a lieu aujourd'hui et se poursuivra tant que la crise l'exigera.

Si le présent texte prévoit la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, il faut toutefois conserver certaines mesures, dont le couvre-feu, qui freinent la propagation de l'épidémie. Oui, le couvre-feu a démontré son utilité depuis qu'il est déployé, et c'est ce qui fait que nous pouvons sortir de l'état d'urgence.

Au passage, je vous indique que ces dispositions n'entrent pas dans le droit commun, mais qu'on les introduit dans un dispositif transitoire…

…pour une durée très encadrée, jusqu'au 30 juin, et pour un temps quotidien lui aussi très encadré. C'est ce qui permet à ce dispositif d'être recevable et c'est pourquoi nous voterons contre ces mesures et présenterons tout à l'heure, avec le rapporteur Jean-Pierre Pont, des amendements de précision, tendant à un encadrement supplémentaire, co...