Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier

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La commission mixte paritaire qui s'est réunie hier au Sénat est parvenue à élaborer un texte sur les dispositions du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ce travail a été couronné de succès parce que les députés comme les...

La crise sans précédent traversée par notre pays depuis deux mois et les circonstances exceptionnelles qui en découlent mettent à l'épreuve l'ensemble de notre société et de notre économie. Pour y faire face, notre cadre juridique a d'ores et déjà été adapté à cinq reprises depuis le début de l'épidémie, via les deux lois organique et ordinaire...