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Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Présentation
Mots-clés
habilitation
légiférer
Documents législatifs
Projet de loi N° 2907 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (177 amendements)
Rapport N° 2915 (579 amendements)
Rapport N° 3027 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00 (
19 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission spéciale
(
2363 mots
)
Nathalie Elimas,
présidente de la commission spéciale
(
1477 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
37 mots
)
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