Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Après l'article 1er)

Cette question a été abordée en commission spéciale. Je répète donc, pour M. Dharréville comme pour l'ensemble de nos collègues, que les dispositions de l'ordonnance que vous proposez de supprimer sont strictement encadrées. D'une part, les jours de congé sont limités à six jours ouvrables et ne peuvent être imposés que si un accord d'entrepris...

Cet amendement, qui vise notamment à permettre aux collectivités territoriales d'octroyer des exonérations fiscales sur les impositions relatives à la fiscalité directe locale perçue à leur profit pour l'année 2020, relève plutôt de la loi de finances. Je vous suggère donc de le retirer. À défaut, avis défavorable.

Nous en examinerons d'autres qui arrivent, monsieur Jumel… Il convient en effet d'inscrire en clair dans la loi l'allongement de la durée des contrats d'insertion dans l'emploi. Dans la période de crise actuelle, le maintien des salariés en parcours d'insertion revêt un intérêt particulier pour éviter une exclusion durable du monde du travail ...

Je comprends tout à fait les propos de la ministre. Il est vrai qu'une habilitation aurait peut-être permis de prendre un peu plus de temps de concertation et d'obtenir les retours des uns et des autres. Il est peut-être dommage de le faire aussi vite, mais puisque cela a été décidé par l'Assemblée nationale, inscrivons ces dispositions dans le...

Monsieur Viry, vous dites que ne n'ai pas trouvé valable votre amendement no 318, mais je n'ai pas pu émettre d'avis sur cet amendement, puisqu'il est tombé après l'adoption de l'amendement no 317 de Mme Goulet.