Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er ter)

Je ne comprends pas votre position. La disposition que vous contestez vise à permettre aux travailleurs saisonniers étrangers de rester trois mois supplémentaires, au-delà des six mois maximum prévus dans le cadre d'une carte de séjour de travailleur saisonnier. Sans cette disposition, que nous avons désormais clairement inscrite dans la loi, l...

Les amendements traduisent l'engagement pris en commission d'aménager la rédaction de la disposition en question : son application étant temporaire, en lien avec l'état d'urgence sanitaire, il n'est pas souhaitable de l'inscrire dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Conformément à ce que nous nous sommes dit e...