Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Après l'article 1er ter)

C'est une très belle mesure, qui permettra aux 12 millions de salariés placés en activité partielle depuis le début de l'année d'acquérir des droits à la retraite de base, comme ils le peuvent déjà pour la retraite complémentaire. L'amendement assure ainsi la continuité de la couverture sociale des salariés en complétant leurs droits à la retra...

Je comprends votre intention, mais je ne suis pas certain que cela fonctionne, et ce pour deux raisons. Un, comment vérifier l'effectivité de la promesse d'embauche pour éviter les contournements ? Deux, pourquoi se limiter au secteur agricole ? D'autres secteurs en tension pourraient être concernés. J'ai l'impression que cet amendement ne fonc...

Nous avons eu ce débat en commission. Vous proposez de réduire de deux mois à quatorze jours, parmi d'autres variantes, le délai de réponse de l'administration – des DIRECCTE – pour se prononcer sur la demande d'autorisation de travail d'un demandeur d'asile. L'argument clé que nous avions avancé en commission, et que je maintiens, est le suiva...

Nous avons eu ce débat en commission spéciale. J'ai le sentiment que nous l'ouvrons à nouveau, ce qui est normal. Par souci de cohérence, j'émets un avis favorable à l'amendement no 447, présenté par le Gouvernement, visant à inscrire directement dans la loi la prolongation de la durée de validité des titres de séjour de cent quatre-vingts jou...

L'amendement du Gouvernement inscrit en clair, directement dans la loi, la prolongation du versement de l'ADA. J'émets un avis favorable à son sujet, car cette prolongation avait pour objet de couvrir la période de confinement. Il convient donc de prévoir la fin du versement au 31 mai pour les déboutés du droit d'asile, et au 30 juin pour les b...