Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Après l'article 1er sexies)

Il s'agit d'inscrire dans la loi une mesure pour laquelle une habilitation était demandée. Les maisons de naissance ont été créées il y a six ans. Cette expérimentation qu'il s'agit de prolonger a montré l'utilité de structures qui, sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, accueillent les femmes enceintes de façon personnalisée. Avis...