Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 3)

Je laisserai le Gouvernement préciser ses intentions. Il me semble en attendant nécessaire d'apporter trois clarifications importantes. Pour ce qui est de l'utilité de la mesure envisagée, la mutualisation des liquidités, qui existe de longue date concernant les collectivités locales, est une bonne mesure de gestion publique. Elle permet à l'É...

Favorable. Recenser un par un les organismes concernés par la disposition n'est pas judicieux. Autrement, à quoi servirait l'habilitation ? Néanmoins, inscrire dans le texte la règle générale selon laquelle les organismes de retraite, très nombreux, sont exclus du champ de l'ordonnance me paraît acceptable et de nature à rassurer tout le monde....

Les six agences de l'eau ont pour mission, à l'échelle d'un bassin-versant, d'engager une utilisation rationnelle des ressources en eau. Comme je l'ai déjà dit, je ne souhaite pas que l'on dresse la liste complète des organismes dont la trésorerie n'est pas destinée à être centralisée sur le compte du Trésor. Autrement, l'habilitation ne servir...