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Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Article 3

Mots-clés

douze habilitation légiférer

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2907 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (177 amendements)
  • Rapport N° 2915 (579 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Antoine Savignat (1638 mots)
  • M'jid El Guerrab (713 mots)
  • Sébastien Huyghe (710 mots)
  • Hugues Renson, président (441 mots)
  • Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale (404 mots)
  • Cendra Motin (342 mots)
  • Emmanuelle Ménard (336 mots)
  • Pierre Dharréville (292 mots)
  • Jérôme Lambert (286 mots)
  • François Jolivet (284 mots)
  • Barbara Pompili (242 mots)
  • Caroline Fiat (217 mots)
  • Paul Christophe (213 mots)
  • Marie Lebec (55 mots)
  • Annie Genevard, présidente (37 mots)
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