Accélération et simplification de l'action publique
(Article 22)

En effet, comme nous l'avons vu en commission, les fouilles archéologiques concernent entre 1,5 et 2 % des projets. Cette très faible proportion est surprenante car les industriels avancent souvent les fouilles archéologiques, qui prennent beaucoup de temps, comme un obstacle à l'installation. Néanmoins, l'article 22 est essentiel car, comme l...