Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 23)

Je comprends votre volonté de simplifier la situation, mais je crains que votre proposition ne tende en fait à complexifier les procédures. J'ajoute qu'aux termes de la loi ELAN, « lorsque l'autorité environnementale décide de soumettre un projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas, la décision précise les objectifs spécif...

Rien n'empêche l'autorité environnementale d'informer ; je ne suis pas certain qu'il faille inscrire cette liberté dans le projet de loi. Par ailleurs, l'amendement ainsi rédigé présente un double problème. Premièrement, il risque de créer une incertitude juridique : quelles seront les conséquences de la réponse, ou de l'absence de réponse ? D...