Accélération et simplification de l'action publique
Après l'article 23
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale (219 mots)
- Alain Perea (198 mots)
- Anthony Cellier (125 mots)
- Sophie Beaudouin-Hubiere (85 mots)
