Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 23)

Il opère une simplification procédurale pour les porteurs de projet d'infrastructures de transport, lesquels sont actuellement soumis à permis d'aménager au titre du code de l'urbanisme. Il est proposé d'intégrer la consultation de l'ABF – architecte des bâtiments de France – au sein de la procédure d'autorisation environnementale. En effet, le...