Accélération et simplification de l'action publique
(Article 33 quater)

Ce sujet est capital pour les agriculteurs. Par la volonté des parlementaires, la commission spéciale a obtenu des avancées concernant la volumétrie : l'article 33 ter résout en partie – mais en partie seulement – le problème. J'ai remercié le Gouvernement d'avoir progressé dans ce domaine. Toutefois, si les parlementaires n'avaient pas mis la ...

Vous savez que les sécheresses arrivent. Vous savez aussi qu'il est demandé aux agriculteurs de diversifier leurs cultures et de se développer. S'ils ne peuvent pas recourir à l'irrigation dans les prochaines années parce qu'ils sont empêtrés dans des procédures administratives, nous serons confrontés à d'énormes problèmes. Les mesures que nous...

M. Moreau n'étant malheureusement pas présent pour défendre son amendement no 1022, je vais soutenir l'amendement no 1188 rectifié, qui en reprend les termes tout en le modifiant légèrement et en l'insérant après l'article L. 311-12 du code de justice administrative. Plutôt que de supprimer deux juridictions, comme le prévoit l'article 33 quate...

J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait que l'adoption de l'amendement no 1188 rectifié constitue une solution plus raisonnable que celle que j'avais initialement retenue, puisque cet amendement vise à ne supprimer qu'une juridiction au lieu de deux. Si cet amendement n'était pas adopté, on en reviendrait à l'article 33 quater, auque...