Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Accélération et simplification de l'action publique
Article 33 quater
Mots-clés
ONF
Documents législatifs
Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission spéciale
(
597 mots
)
Danielle Brulebois
(
424 mots
)
Nicolas Turquois
(
306 mots
)
Jean Lassalle
(
242 mots
)
Mathilde Panot
(
241 mots
)
Sophie Beaudouin-Hubiere
(
235 mots
)
David Habib,
président
(
155 mots
)
Patricia Lemoine
(
105 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org